J.O. 269 du 19 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19154
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 31 du 23 novembre 2002
NOR : ECOZ0299310V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 31 du 23 novembre 2002 un gain total minimum de 150 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.